Actes Uniformes Ohada

Acte Uniforme sur le droit de larbitrage dans le cadre du traite OHADA Adopt le 11 mars 1999. Journal Officiel de lOHADA N 8 du 15 mai 1999 29 nov 2016. Version anglaise des actes uniformes ohada: des exemplaires pour le barreau Img1. Sobre, brve et surtout solennelle, la crmonie du mardi actes uniformes ohada 30 janv 2014. ACTE UNIFORME RVIS RELATIF AU DROIT DES SOCITS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT DINTRT CONOMIQUE Cette publication prsente lActe uniforme de lOHADA portant Organisation des srets, en vigueur depuis mai 2011. Il sagit dune dition annote, la plupart LEGISLATION. Acte uniforme relatif au droit des socits commerciales et du groupement dintrt conomique. 24 Juin 2015. Image article 17 oct 1993. Actes uniformes vis-vis des dispositions de droit interne des Etats membres. Pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA Many translated example sentences containing acte uniforme de lOhada English-French dictionary and search engine for English translations actes uniformes ohada LESSENTIEL DU TRAITE ET DES ACTES UNIFORMES DE LORGANISATION POUR LHARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA JO spcial OHADA, 15 dc. 2017: http: www Ohada. Orgattachmentsarticle2327jo-special-mard-dec2017 Pdf. Adopts par le conseil des ministres du 23 OHADA. Acte Uniforme sur les socits commerciales et le GIE 1121. OHADA. Acte uniforme relatif au droit des Socits Commer-ciales et du Groupement 8 janv 2016. Lentre en vigueur de lActe Uniforme Relatif au Droit des Socit Commerciales et du GIE dans lespace Ohada AUSC adopt par le actes uniformes ohada 24 dc 2011. 2me Communication prsente par Docteur ONANA ETOUNDI Flix, Magistrat, Juriste Expert prs la Cour Commune de Justice et Commandez le livre LAPPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE LOHADA-Mahutodji Jimmy Vital Kodo-Ouvrage disponible en version papier etou 17 fvr 2014. LOHADA regroupe aujourdhui 17 tats Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo. Le droit driv de lOHADA: les Actes uniformes En dautres termes, les Actes uniformes constituent la concrtisation de luniformisation et de lharmonisation du droit issu de lOHADA36. Quid de lobjet et du 17 nov 2007. Actes du Colloque sur lharmonisation du droit OHADA des contrats. Certains Actes uniformes de lOHADA sont galement fort marqus par.